J.O. 229 du 1 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16200
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Décision n° 2002-422 du 16 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
NOR : CSAX0201422S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe VI à la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
« Zone de planification : Le Tampon.
« Fréquence : 102,1 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Tampon, 97430 Le Tampon.
« Altitude du site : 1 230 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 238 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis